Carte grise : quels documents prévoir ?

Vous vous apprêtez à faire une nouvelle demande de carte grise pour un véhicule acheté récemment ? Afin de gagner de temps, voici la liste des documents pour carte grise nécessaires en fonction des différents types de demandes ou de véhicules :

Pour une voiture, moto ou un cyclo

Dans tous les cas :

• Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule rempli et signé
• Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier.)
• Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité

Neuf :

• Photocopie du récépissé d’achat ou certificat de cession tamponné et signé par le vendeur
• Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
• Original du quitus fiscal

D’occasion :

• Original de la carte grise + photocopie (conservez le coupon détachable)
• Original du certificat de cession rempli et signé par tous les anciens titulaires + photocopie du récépissé d’achat si le véhicule a été acheté à un professionnel

Venant de l’étranger :

• Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
• Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A
• Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du mandataire

Cas particuliers

Remorques et caravanes :

Il faudra ajouter un plus l’original du barré rouge ET du non barré rouge (uniquement pour les remorques neuves)

Hébergé ou mineur :

• Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 6 mois
• Photocopie d’un justificatif de 2ème catégorie du demandeur hébergé : document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur hébergé au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, fiche de paie, facture de téléphone à son nom…)
• Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur
• Déclaration sur papier libre fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile

Co-titulaire :

• Certificat de cession rempli aux 2 noms avec les 2 signatures
• Original de la demande d’immatriculation aux 2 noms avec les 2 signatures
• Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du co-titulaire.
• Photocopie du justificatif de domicile au nom des deux titulaires OU 1 pour chaque co-titulaire

Société :

• Toutes les signatures doivent être accompagnées du cachet de l’entreprise
• Original (pas de version Internet) d’un extrait Kbis de moins de 2 ans
• Photocopie de la pièce d’identité du dirigeant de la société et des cogérants le cas échant

/ ! \ Si vous faite établir votre carte grise par un professionnel ou via un site internet :

• Original du mandat d’immatriculation rempli et signé, autorisant le professionnel à effectuer les démarches à votre place.

Plus d’informations et de détails sur ces documents sont disponible sur le site www.cartegrise-enligne.com ou sur le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml.