Selon la législation française, une voiture est susceptible d’être conduite sans permis si elle suit les réglementations évoquées par celle-ci. Il en va de même pour la Belgique dont la législation portant sur ces voitures particulières est semblable à celle de la France.
Historique des appellations
Inventé par Léon Bollée, le terme de « Voiturette » fut utilisé pour désigner l’une de ses inventions, mais au fil du temps a fini par désigner la voiture sans permis. Plus tard, la voiture sans permis fut abrégée en VPS, sans doute parce que c’est plus facile à prononcer. Le terme de « mini-voiture » aussi fut utilisé comme synonyme de voiturette.
Caractéristiques des voitures sans permis dictées par la loi
Conformément à la directive 2002/24/CE, une voiture peut être conduite sans permis si elle accomplie les conditions suivantes : pesant à moins de 350 kg à vide et 550 kg chargés, la voiture sans permis ne doit pas dépasser les 45km/h et ne roule que sur les routes communales et départementales. Étant considérée comme « quadricycles légers à moteur », la voiture sans permis ne doit contenir que deux places. Aussi, le moteur ne doit pas dépasser les 50 CC équivalent à une puissance à plein gaz de 4 kW.
Législation sur le conducteur
Le fait est que d’après la loi, l’âge de 16 ans révolus est suffisant si l’on veut conduire une voiture sans permis. Mais depuis le 1er janvier 2004, la loi mise en vigueur porte précision sur l’âge du conducteur. En effet, s’il est né avant le 1er janvier 1988, il n’a pas besoin de permis, mais si né au cours de l’année civile 1988, il est nécessaire qu’il ait un BSR (Brevet de Sécurité Routière). Or, depuis 2013, le BSR est remplacé par le Permis AM.